L'agence du bassin hydraulique de Sebou créée par la loi n° 10-95 sur l’eau, est un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
L'agence est placée sous la tutelle de l'Etat, laquelle a pour objet de faire respecter par les organes compétents de l'agence les dispositions de la loi, en particulier celles relatives aux missions qui lui sont imparties et, de manière générale, de veiller à l'application de la législation et de la réglementation concernant les établissements publics.
L'agence est également soumise au contrôle financier de l'Etat applicable aux entreprises publiques et autres organismes conformément à la législation en vigueur.

Siege Agence

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